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Projet de Constitution I

le Mer 1 Aoû - 13:39
Constitution de la République frangeoise

L'Assemblée constituante de la Frang, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les peuples frangeois, propose le texte qui suit comme loi fondamentale.

Préambule

Par la présente Constitution, les peuples frangeois se déclarent souverains et indépendants. Ils s'unissent en un État unique pour garantir leurs droits fondamentaux, sans renoncer à leur identité. La République frangeois déclare le droit des peuples à s'administrer eux-mêmes et confère le pouvoir à ses citoyens majeurs des deux sexes, par le biais du suffrage universel. Ils l'exercent directement ou par la voie de leurs représentants.
La République frangeoise accorde à tous la liberté de croire ou de ne pas croire à toute idée, qu'elle soit politique, religieuse, ou de toute autre nature, et de s'exprimer sans autre contrainte que le respect de son prochain.
La République frangeoise proclame l'égalité de tous ses citoyens devant la loi de leur Nation. Elle refuse les discriminations et assure le plein exercice des fonctions civiles et politiques à l'ensemble des citoyens des Nations qui la composent, indépendamment de leur origine, leur sexe, leur ethnie, leurs convictions politiques et religieuses et leur Nation.

Titre premier : Généralités

Article premier : Signifient, dans la présente Constitution, les termes suivants : national : relatif à l'une des trois Nations frangeoises ; international : relatif à la République frangeoise ; étranger : relatif à des Nations non intégrées à la République frangeoise ; frangeois : relatif aux Nations et à l'État frangeois, à l'ensemble qu'ils constituent.

Article 2 : La République frangeoise est un État fédéral composé de trois Nations. Celles-ci sont : la République d'Irmanie ; la République de Localie ; la République d'Île-de-Frang. Elle leur garantit le droit d'établir leur propre législation, en addition à celle, commune, de la République frangeoise.

Article 3 : La République frangeoise a pour principes fondamentaux la liberté de ses citoyens, l'égalité des individus comme des Nations et l'unité de ses composantes.
Elle a pour emblème le drapeau tranché d'azur et de gueules, une étoile à cinq branches d'argent sur le tout.
La langue nationale est le français. Tous les documents et actes émanant de l'État doivent être intégralement rédigés en cette langue. Cependant, les Nations peuvent, à égale ou moindre importance que le français, enseigner et utiliser une langue différente.
La devise des Nations frangeoises est le Franc Frang.
La fête internationale frangeoise est fixée au 18 juin.

Article 4 : Tout Frangeois de 18 ans révolus peut faire usage de son droit de vote lors des élections, dans la circonscription électorale où il réside. Il peut, dans les mêmes conditions, s'y porter candidat.

Titre second : Des Nations

Article 5 : Les Nations fixent et dirigent leur propre politique sur leur territoire. Elles sont néanmoins soumise à la présente Constitution et, à moins que leur application soit suspendue par les procédures décrites dans la présente Constitution, aux lois frangeoises.

Article 6 : Les domaines réservés de l'État, sur lesquels les Nations ne peuvent légiférer, sont :
la défense, l'armée, le régime militaire ;
les politiques monétaires ;
les affaires étrangères et la diplomatie ;
la forme de l'État frangeois et les institutions frangeoises ;
les droits fondamentaux ;
l'attribution des nationalités frangeoise, frangilienne, irmanienne et localienne ;
la juridiction frangeoise et la magistrature ;
le régime des fonctionnaires de l'État frangeois.
L'État peut légiférer dans tout domaine, qu'il lui soit ou non réservé.

Article 7 : Les Nations élisent, tous les trois ans, leur Assemblée, dans les conditions déterminées par la loi nationale. Les Assemblées sont de composition suivante : l'Assemblée d'Irmanie, de 248 membres ; l'Assemblée d'Île-de-Frang, de 136 membres ; l'Assemblée de Localie, de 216 membres.
L'Assemblée de chaque Nation propose, débat et vote les lois nationales, dans les conditions déterminées par la loi.

Article 8 : L'Assemblée de chaque Nation élit, à chaque renouvellement de ses membres, le Président de l'Assemblée, dans les conditions déterminées par la loi. Il a pour charge, dans la Nation dont il a la charge, de veiller à la bonne tenue des séances de l'Assemblée.

Article 9 : Les propositions de loi nationale émanent des membres de l'Assemblée. Ceux-ci peuvent, même lorsqu'ils sont uniques défenseurs de leur proposition, s'exprimer à l'Assemblée pour présenter leur projet ; si, dans les conditions déterminées par la loi, la proposition est contresignée par au moins le sixième des membres de l'Assemblée, la proposition est soumise au débat et au vote, qui ont lieu dans les conditions déterminées par la loi.

Titre troisième : De l'État

Article 10 : Les membres des Assemblées des trois Nations se réunissent en Assemblée frangeoise.
L'Assemblée frangeoise propose, débat et vote les lois internationales, dans les conditions déterminées par la loi. Les règles énoncées à l'article 9 s'appliquent également à l'Assemblée frangeoise.
L'Assemblée frangeoise élit, à chaque renouvellement de ses membres un Président de l'Assemblée frangeoise, chargé de veiller à la bonne tenue de ses séances.

Article 11 : L'Assemblée frangeoise élit, à chaque renouvellement de ses membres, le Haut-Représentant des Nations frangeoises. Celui-ci a autorité à négocier et signer des traités avec des nations étrangères, dans les conditions déterminées par la présente Constitution, et est le représentant des Nations frangeoises à l'international.

Article 12 : Tout traité, pourvu qu'il n'entre pas en contradiction avec la loi frangeoise, peut être établi entre la République frangeoise et des Nations étrangères. Les Nations frangeoises, individuellement, ne disposent pas du droit d'en établir. Tout traité doit, pour entrer en application, être votée, dans les conditions déterminées par la loi, après y avoir été portés par le Haut-Représentant des Nations frangeoises à l'Assemblée frangeoise, après sa ratification.

Article 13 : L'Assemblée de l'une des trois Nations peut remettre en cause l'application d'une loi internationale sur son territoire lors d'un vote suivant un débat, dans les conditions déterminées par la loi, hormis la législation concernant les domaines réservés de l'État. Le vote peut conduire à la nullité de la loi.
L'Assemblée frangeoise peut, à son tour, dans les conditions déterminées par la loi, organiser un contre-vote pour rendre obligatoire la loi sur le territoire de la Nation ayant voté sa nullité. Afin que la nullité soit prononcée, la majorité absolue des députés de l'Assemblée frangeoise, ainsi que la majorité absolue des députés d'au moins deux Nations, doivent l'approuver. Ce contre-vote a une valeur décisive et ne peut être remis en cause que par l'Assemblée frangeoise.
L'application d'une loi frangeoise entraînant une contradiction avec la loi nationale entraîne un vote du type exposé au premier alinéa de facto. Dans ce cas de figure, si le vote ne conduit pas à la nullité de la loi frangeoise, l'Assemblée de la Nation se réunit afin de voter une nouvelle version du texte national, compatible avec la loi frangeoise.

Article 14 : Les magistrats de la République frangeoise s'assemblent en Conseil de Justice.
Le Haut-Représentant des Nations frangeoises nomme et révoque, sur proposition du Conseil de Justice, les magistrats de la République frangeoise.
La justice frangeoise doit respecter l'égalité de tous devant la loi, et l'objectivité de ses verdicts, dans les conditions déterminées par la loi.

Article 15 : Toute proposition de révision de la présente Constitution, signée par au moins le cinquième des députés de l'Assemblée frangeoise, doit, pour être appliquée, être votée par un référendum réunissant la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins le tiers des électeurs inscrits dans chaque Nation de la République frangeoise, ou par vote de l'Assemblée frangeoise réunissant les voix des deux tiers des députés de chaque Nation.

Fait le …......
À Firmangie
Par l'Assemblée constituante de la Frang.

Maxime de Rellan,
Président de l'Assemblée constituante de la Frang.


Maxime de Rellan prit la parole pour la première fois depuis son discours d'ouverture

Mesdames, Messieurs les députés,

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés, et selon les propositions qui ont été faites de part et d'autre, je vous présente ce projet de Constitution émanant de l'Assemblée constituante. Elle tient compte des points importants ayant été évoqués par les députés de tout bord et sera suivie, bientôt, par des lois organiques la complétant.

Mesdames, Messieurs, je vous laisse en prendre connaissance et faire usage de votre parole. Je vous remercie.
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