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[Projet de Constitution I] Dépôt des amendements

le Mer 1 Aoû - 13:41
Les députés de l'Assemblée constituante peuvent faire valoir leur droit d'amendement sur le projet de Constitution de l'Assemblée constituante de Frang ci-après.
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Amendements du PSD 1ère partie

le Mer 1 Aoû - 23:18
Le préambule:
Par la présente Constitution, les peuples frangeois se déclarent souverains et indépendants. Ils s'unissent en un État unique pour garantir leurs droits fondamentaux, sans renoncer à leur identité. La République frangeois déclare le droit des peuples à s'administrer eux-mêmes et confère le pouvoir à ses citoyens majeurs des deux sexes, par le biais du suffrage universel. Ils l'exercent directement ou par la voie de leurs représentants.
La République frangeoise accorde à tous la liberté de croire ou de ne pas croire à toute idée, qu'elle soit politique, religieuse, ou de toute autre nature, et de s'exprimer sans autre contrainte que le respect de son prochain.
La République frangeoise proclame l'égalité de tous ses citoyens devant la loi de leur Nation. Elle refuse les discriminations et assure le plein exercice des fonctions civiles et politiques à l'ensemble des citoyens des Nations qui la composent, indépendamment de leur origine, leur sexe, leur ethnie, leurs convictions politiques et religieuses et leur Nation.
Est modifié comme suit:
Par la présente Constitution, le peuple frangeois se déclare souverain. Ils s'unissent en un État unique, et se distincte en trois nations,  pour garantir leurs droits fondamentaux, sans renoncer pour autant à leurs identités. La République frangeoise déclare le droit des peuples à s'administrer eux-mêmes et confère le pouvoir à ses citoyens majeurs des deux sexes, par le biais du suffrage universel. Ils l'exercent directement ou par la voie de leurs représentants.
La République frangeoise accorde à tous la liberté de croire ou de ne pas croire à toute idée, qu'elle soit politique, religieuse, ou de toute autre nature, et de s'exprimer sans autre contrainte que le respect de son prochain.
La République frangeoise proclame l'égalité de tous ses citoyens devant la loi. Elle refuse les discriminations et assure le plein exercice des fonctions civiles et politiques à l'ensemble des citoyens des Nations qui la composent, indépendamment de leur origine, leur sexe, leur ethnie, leurs convictions politiques, religieuses et leur Nation

L'article premier:
Signifient, dans la présente Constitution, les termes suivants : national : relatif à l'une des trois Nations frangeoises ; international : relatif à la République frangeoise ; étranger : relatif à des Nations non intégrées à la République frangeoise ; frangeois : relatif aux Nations et à l'État frangeois, à l'ensemble qu'ils constituent.
Est modifié comme suit:
Signifient, dans la présente Constitution, les termes suivants : national : relatif à l'une des trois Nations frangeoises ; fédéral: relatif à la République frangeoise ; international: relatif à des Nations non intégrées à la République frangeoise ; frangeois : relatif aux Nations et à l'État frangeois, à l'ensemble qu'ils constituent.
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Re: [Projet de Constitution I] Dépôt des amendements

le Ven 3 Aoû - 21:02
Article 11 : L'Assemblée frangeoise élit, à chaque renouvellement de ses membres, le Haut-Représentant des Nations frangeoises. Celui-ci a autorité à négocier et signer des traités avec des nations étrangères, dans les conditions déterminées par la présente Constitution, et est le représentant des Nations frangeoises à l'international.

Modif : L'Assemblée frangeoise élit, à chaque renouvellement de ses membres, le Haut-Représentant des Nations frangeoises, il est le chef du gouvernement. Celui-ci a autorité à négocier et signer des traités avec des nations étrangères, dans les conditions déterminées par la présente Constitution, et est le représentant des Nations frangeoises à l'international. Il nomme et révoque les ministres et secrétaires d'Etat.

+ rajout d'un article 11. alinéa 1 : Le gouvernement dirige et conduit la politique de la nation et propose des lois à l'assemblée.
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Re: [Projet de Constitution I] Dépôt des amendements

le Lun 6 Aoû - 9:19
Spoiler:
EL : Mais ... ? Il y a déjà un alinéa 1 dans l'article 11 (ben oui, puisqu'il y a un article 11 ...)
Tu veux sans doute rajouter un alinéa 2 ?
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Re: [Projet de Constitution I] Dépôt des amendements

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