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Statuts | Mouvement National (MN)

le Mar 19 Juin - 9:45

STATUTS DU MOUVEMENT

Titre I - Principes généraux

• Article 1
Est créé, par les présents statuts, un parti politique nommé Mouvement National (MN)

• Article 2
Le mouvement national a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux consacrés par la Constitution.

Le mouvement national entend promouvoir, au service de la République Frangeoise et des Frangeois, la souveraineté, l’indépendance, l’identité de la nation, le progrès social, la solidarité et la promotion du modèle culturel frangeois .
Le mouvement national pense que le patriotisme et est une idée ouverte, moderne et généreuse, la meilleure clef pour répondre aux défis du XXIe siècle

• Article 3 
Les membres du mouvement s'engagent à :
- bannir tout propos discriminatoire, raciste ou xénophobe,
- faire preuve de respect vis à vis des autres adhérents,
- respecter les présents statuts tels qu'ils sont établis,
- défendre le programme porté par le parti,
- ne pas créer de dissidence,
- respecter la loi frangeoise et les symboles nationaux,

• Article 4
Tout citoyen Frangois n'adhérant à aucune autre formation politique, qu'il soit électeur ou non, peut devenir membre du mouvement national si il est agréer par le président du parti.
Toute demande d'adhésion devra se faire à l'endroit appropriée au siège du parti.
Toute personne inactive pendant 60 jours (IRL) consécutifs peut se voir perdre sa qualité d’adhérent.
La qualité d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion.
Le renvoi d'un membre peut être uniquement prononcé par le président sur proposition de l’équipe nationale.
Tous les adhérents au mouvement national s’engagent à respecter les présents statuts.

• Article 5

Le fonctionnement du mouvement national repose sur la démocratie, exprimée par le vote de ses adhérents.
La démocratie s’applique à la désignation d'une partie des instances dirigeantes du mouvement national, réunies au sein du l’équipe nationale
Elle s’applique également à l’investiture des candidats du mouvement national aux élections.

Titre II - Organisation générale

• Article 6

L’instance de direction du parti est l’équipe national composé de :
- Président 
- Vice-président
- Porte-parole

• Article 7

Le Président est élu, au suffrage universel par l'ensemble des adhérents, au scrutin majoritaire à deux tour, pour un mandat d'un deux ans (  2 mois IRL). 
En cas d’égalité entre des candidats, c’est le plus jeune des candidats qui est élu. Le nombre de mandat n'est pas limité.

Le Président nomme, préside l’équipe nationale assure l'exécution de ses décisions. Il En cas d’absence prolongée ou de démission, il est remplacé par le Vice-président.

• Article 8
L’équipe nationale est compétente pour prendre au nom du mouvement national toutes les décisions autres que celles soumises à un processus décisionnel spécifique détaillé dans les statuts du mouvement national.

En cas d'inactivité ou d'incapacité de l’équipe national, sa révocation peut être décidée par vote à la majorité absolue des membres. Au delà de 12 semaines d'inactivité, la destitution du Bureau national est automatique.
Une nouvelle élection devra être organisée dans un délai d'une semaine par le membre actif le plus ancien.

• Article 9
Le Porte-parole est chargé de porter la parole, les revendications et les doléances du Parti.

Titre IV - Dispositions complémentaires

• Article 11
Pour tous les scrutins internes, l'émargement est obligatoire et chaque adhérent dispose de 5 voix qu’il peut répartir à sa guise.

• Article 12
Les présents statuts peuvent faire l'objet d'une révision, sur proposition du Président du mouvement national ou de deux membres, par un vote à la majorité absolue des membres.

• Article 13

En cas d'égalité dans toutes les procédures de votes c'est la voix du président qui départage.

• Article 14
La formation peut être dissoute par vote de la moitié des adhérents

• Article 15

La consultation interne des adhérents fait office de congrès.
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